L’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) a été instauré dans un but d’information préventive. L’idée est que le locataire « informé sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, sera ainsi moins vulnérable » (source : www.prim.net).

Un risque clairement identifié est mieux appréhendé et finalement moins inquiétant.

En plus du diagnostic proprement dit, le propriétaire doit aussi indiquer si le logement a antérieurement subi des sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques indique :

• le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, etc.) et/ou miniers et/ou technologiques (présence d’une usine dangereuse) existant sur la commune ;
• si le logement lui-même se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques. Pour cela, chaque risque doit être matérialisé par une carte géographique sur laquelle est situé le bien ;
• si le logement est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques et, le cas échéant, si les travaux prescrits ont été réalisés.